La demande des consommateurs était sans ambiguïté, le Conseil national de la consommation (CNC) a finalement donné un avis favorable à l’étiquetage soulignant l’absence d’OGM dans la nourriture des animaux. La France rejoint ainsi l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie qui permettent déjà l’étiquetage «sans OGM».

Depuis de longues semaines, le Conseil national de la consommation (CNC) travaillait sur l’opportunité d’un étiquetage valorisant les filières n’utilisant pas d’OGM et sur la forme qu’il pourrait prendre. Le 19 mai dernier, il a rendu un avis favorable à un étiquetage en précisant les règles qu’il devrait respecter : cet étiquetage reste volontaire – mais quelle filière inscrite dans la démarche « sans OGM » refuserait de le mentionner ? – et ne doit être ni dénigrant, ni trompeur.

Celui retenu, par exemple, par les Fermiers de Loué pour leurs volailles ou leurs œufs est « nourri sans utilisation d’OGM* », le renvoi * précisant « minimum 99,1 % ».

Il convient de s’arrêter sur ces 99,1 %. 0,9 % est le seuil de sanction au-delà duquel la réglementation européenne impose de préciser la présence d’OGM dans la liste des ingrédients.
Il faut souligner que les 0,9 % s’applique à chaque matière première. La précision est importante car actuellement, en France, seul le soja pourrait être concerné par les OGM.Or, quelques groupements ont mis en place, dès 1997, une filière tracée sans OGM pour le soja. Or le soja ne représente pas plus de 5 % à 15 % de l’alimentation des animaux.
Ainsi, en fonction du pourcentage que représente le soja, dans le cas d’une contamination fortuite maximale à 0,9 %, cela représenterait 0,045 % à 0,135 % de l’alimentation des animaux, soit une garantie de fait de l’ordre de 99,95 % à 99,86 %, loin des 99,1 % .
 
Pouvoir étiqueter est une victoire importante pour les filières inscrites dans la démarche du sans OGM et met fin à une injustice. En effet, l’investissement dans une
filière tracée sans OGM a été important sans avoir pu en retour en informer le consommateur. Celui-ci peut aujourd’hui choisir en parfaite connaissance de cause.

L’Europe et la France ont adopté des réglementations fixant 3 seuils :
• 0,01 % : seuil de détection des OGM ;
• 0,1 % : seuil de quantification ;
• 0,9 %     : seuil de contamination.
Au-delà du seuil de contamination, le seuil de sanction en quelque sorte, la réglementation européenne impose de le préciser dans la liste des ingrédients.
Mais, pour les productions animales (viandes) ou issues des animaux (œuf, lait…), elles n’avaient pas défini de seuils qui permettraient de préciser que les productions étaient avec ou sans OGM.
Pour le soja, les efforts de traçabilité ne permettent pas d’éviter totalement les contaminations fortuites qui, l’expérience le montre, sont généralement très inférieures à 0,9 %. Cependant, nos filières considèrent, comme le font les Allemands, les Autrichiens et les Italiens qu’il faut admettre un seuil de contamination fortuite très faible, mais pouvoir informer les consommateurs qu’il s’agit d’une production animale nourrie sans OGM.
C’est cette approche pragmatique que défendaient nos filières depuis de nombreuses années que le CNC a choisi de suivre.

Comme le souligne l’avis du CNC, on peut espérer que, demain, l’ensemble des consommateurs européens pourront faire le choix du sans OGM. Avec la France, grand pays agricole, après l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, nos partenaires européens doivent maintenant se saisir de la question afin que le libre choix soit la norme sur l’ensemble de l’Union européenne.